PROJET DE CONSTRUCTION DU PONT ROSSO : LA CONVENTION REGISSANT LE RÉGIME FISCAL ET DOUANIER RATIFIÉE

par | Déc 9, 2020 | A la Une, Société | 0 commentaires

Le projet de loi autorisant le chef de l’État, Macky Sall, à ratifier la convention régissant le régime fiscal et douanier applicable au projet de construction du pont de Rosso entre le Sénégal et la Mauritanie, a été adopté à l’unanimité par les députés.
Dans le rapport de la commission des Lois, la tutelle a indiqué que les deux gouvernements ont décidé de construire le pont ’’pour assurer le franchissement permanent du fleuve Sénégal entre les rives de Rosso Mauritanie et de Rosso Sénégal’’.
La convention régit aussi le régime fiscal et douanier applicable au projet de construction du pont de Rosso entre le gouvernement du Sénégal et de celui de la République islamique de Mauritanie.
Cette convention signée au mois de février dernier à Nouakchott prévoit des dispositions fiscales et douanières.
Il s’agit de l’institution d’un impôt sur les sociétés de 3,5% sur le chiffre d’affaires réalisé par les entreprises titulaires des marchés, au profit des deux Etats et l’institution d’une taxe de 1% répartie équitablement entre les deux États sur le montant des marchés communs pour leur enregistrement, excepté les parts de dons.
L’exonération des taxes sur la valeur ajoutée et de toutes autres taxes indirectes perçues par les deux Etats pour les livraisons de biens et les prestations de services réalisées au profit des entreprises intervenant dans a réalisation du projet fait également partie des dispositions du texte.

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