Le conseil municipal de Ndombo Sandjiry, dans le département de Dagana, demande aux autorités de l’État de préciser la conduite à tenir après l’annulation, par la Cour suprême, de l’arrêté ministériel autorisant le lotissement de la commune. Les élus souhaitent une régularisation de la situation afin de préserver les droits des bénéficiaires.
Réunis avec les forces vives de la commune, les élus municipaux ont fait le point sur les conséquences de la décision de la Cour suprême concernant le lotissement communal.
Selon Amadou Moustapha Taye, deuxième adjoint au maire, la haute juridiction n’a pas retenu une occupation illégale des terres, mais a relevé une irrégularité dans la procédure administrative, le terrain n’ayant pas été immatriculé avant la délivrance de l’autorisation de lotir.
Le conseil municipal attend désormais des orientations de l’État pour savoir s’il faut reprendre toute la procédure de lotissement ou simplement régulariser l’étape de l’immatriculation. Les élus rappellent également que plusieurs bénéficiaires ont déjà payé leurs frais de bornage, obtenu leurs plans cadastraux et, pour certains, occupent leurs parcelles. Ils appellent ainsi les autorités à régulariser la situation afin de sécuriser les droits des personnes concernées.
