Scandale : Transport des participants au 9e Forum de l’eau près d’un demi-milliard…….

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Le Secrétariat exécutif du 9ème Forum de l’eau (SE9FME), M. Abdoulaye Sene , Co-Président du 9e Forum mondial de l’eau, a-t-il joué avec les textes pour faire passer un marché de gré à gré de près d’un demi-milliard ?

C’est la question que l’on se pose après publication par l’Armp d’une décision qui démontre le jeu de yoyo du SE9FME, M. Abdoulaye Sène. En effet, par lettre en date du 8 mars 2022, le Secrétariat exécutif du 9ème Forum de l’eau (SE9FME) a saisi la Dcmp d’une demande d’autorisation de conclure, par entente directe, le marché relatif au transport des participants dans le cadre du Forum de l’eau prévu à Dakar du 21 au 26 mars 2022.

Par lettre en date du 4 juin 2021, la DCMP a opposé un avis défavorable à la requête, qu’elle justifie par l’absence de l’urgence impérieuse telle que définie dans la réglementation qui doit résulter de circonstances imprévisibles, irrésistibles et extérieures à l’autorité. En d’autres termes, les organisateurs du Forum de l’eau, qui ont eu largement le temps de préparer la tenue de l’événement, ont attendu douze jours avant l’événement pour évoquer le motif d’urgence, pour octroyer le marché du transport à trois sociétés de transport.

Fidèle à ses textes, la Dcmp déchire le marché et renvoie Abdoulaye Sène à ses copies. Cette décision de la DCMP a alors amené le Secrétariat exécutif chargé de l’organisation du Forum à saisir le Comité de règlement des différends (Crd) de l’Armp pour une demande de passer ledit marché par entente directe avec les sociétés Africatours (131.184.140 F Cfa), Senecartours (124.608.000 F Cfa), Hertz (235.292.000 F Cfa), soit exactement 491.084.100  francs Cfa. Saisie, l’ARMP le valide sous prétexte que la location de biens ne fait pas partie du Code des marchés publics.

Près d’un demi-milliard pour transporter les participants de l’aéroport vers les différents sites d’hébergement et vers le CICAD.

Ainsi donc, pendant une semaine, les organisateurs du 9e Forum de l’eau auraient dépensé près d’un demi-milliard, l’équivalent d’eau moins 10 forages, pour transporter leurs participants au forum. C’est en tout cas les raisons évoquées par le secrétariat exécutif du 9ème Forum de l’eau pour justifier le bien-fondé de sa requête. Autre motif évoqué, l’urgence de prendre en charge le transport des participants dans son propre budget pour combler le manque de l’accompagnement attendu de la Fondation Bill Gates. Mais ce sera sans compter sur la DCMP, qui a tout bonnement rejeté les arguments développés par le SE Abdoulaye Sène, en invoquant « l’absence d’une situation résultant d’une circonstance imprévisible, comme indiqué à l’article 76.2 du Code des marchés publics. » La direction estime en effet, « le forum ayant fait l’objet d’une programmation, le SE9FME aurait pu planifier le déroulement d’une procédure d’appel à la concurrence, l’existence de crédits nécessaires à la couverture du marché ne devant être attestée que lors de l’examen juridique et technique du projet de contrat. » Bousculé dans les cordes et dans les textes, le SE9FME, comme pour introduire un recours, s’est rabattu sur le Comité de règlement des différends (CRD).

Un marché directement négocié avec les services des sociétés de transport, donc sans appel à la concurrence.

En examinant le litige, le Comité de règlement des différends constate que le secrétariat exécutif du 9ème Forum de l’eau, en violation flagrante des textes, a négocié directement avec les services des sociétés de transport. Le CRD qui confirme la DCMP, « les arguments développés ne rentrent pas dans le périmètre défini par les dispositions de l’article 76.2 b) du Code des marchés publics », a tout de même fait savoir l’ARMP. Mais se fondant sur l’article 4.19 du Code des marchés publics, le Crd a rendu l’avis nº002/16/Armp/Crd du 16 mars 2016 de portée générale et qui exclut du champ d’application dudit Code, la location de biens. Aussi, conclut l’Armp, le marché relatif au transport des participants dans le cadre dudit forum n’est pas soumis aux dispositions du Code des marchés…

Source : dakaractu.com