Lecture et analyse de PAMTAR sur la polémique qui controverse le pays suite à la destitution du maire de Dakar, une affaire qui le lie au meurtre du jeune Ndiaga Diouf lorsqu’il était Maire de Dakar Mermoz.
Barthélémy Dias : Un maire face à une destitution controversée
(Par PAMATAR)
La récente décision déclarant Barthélémy Dias démissionnaire de son poste de maire de Dakar a suscité une vive controverse, mettant en lumière une interprétation contestée des dispositions juridiques en vigueur. Cette situation interroge sur la portée de l’article L277 du Code électoral et les garanties démocratiques liées au suffrage universel.
Une légitimité incontestable remise en question
Barthélémy Dias, élu maire de Dakar au suffrage universel direct, a vu sa candidature validée par le Conseil constitutionnel, malgré des débats antérieurs sur son éventuelle inéligibilité. Cette instance suprême, après examen approfondi, avait confirmé la conformité de sa candidature avec les textes juridiques, lui conférant des droits pleinement protégés.
Or, l’application de l’article L277, conçu pour encadrer l’inéligibilité et l’incompatibilité des conseillers municipaux, soulève un problème fondamental : ce texte ne s’applique pas à un maire élu directement par les citoyens. La distinction entre le statut de maire et celui de simple conseiller municipal est explicitement reconnue par le Code électoral, rendant cette interprétation juridiquement infondée.
Un recours en justice pour rétablir les droits
Face à cette décision, Barthélémy Dias dispose de 10 jours pour saisir la Cour d’appel. Cette juridiction, reconnue pour son impartialité, devra trancher en toute indépendance. Ses magistrats, soumis à la seule autorité de la loi, auront la responsabilité d’examiner cette affaire en profondeur, loin des pressions d’un contexte politique tendu.
Dans le cas où cette décision serait maintenue, le Conseil constitutionnel, juge ultime des élections, pourrait intervenir pour réaffirmer son arrêt initial. La décision n°17/E/2024, rendue le 10 octobre 2024, demeure définitive et s’impose à toutes les parties, y compris aux pouvoirs publics, en vertu de son caractère erga omnes.
Un scrutin réformé pour renforcer la démocratie
La réforme électorale introduite par la loi n°2021-35 du 23 juillet 2021 a marqué une avancée majeure, instaurant l’élection des maires au suffrage universel direct. Cette évolution confère aux maires une légitimité démocratique directe, renforçant leur rôle en tant que représentants du peuple.
Selon les articles L.269 à L.272 du Code électoral, les conditions d’éligibilité des candidats sont clairement définies. Barthélémy Dias a été élu dans ce cadre, bénéficiant d’un large soutien populaire. L’application de l’article L277 à son encontre est donc perçue comme une tentative de manipulation juridique visant à contourner la volonté des électeurs dakarois.
Un enjeu démocratique au cœur du débat
La déclaration de démission de Barthélémy Dias soulève des interrogations non seulement sur le respect des textes, mais aussi sur la préservation des acquis démocratiques. Cette situation, qualifiée par ses partisans de « tentative grossière de déformation de la réalité juridique », appelle à une vigilance accrue de la population face aux dérives potentielles.
Dans cette bataille judiciaire, seule la primauté du droit doit guider les décisions. La réhabilitation de Barthélémy Dias dans ses fonctions, en respectant la souveraineté populaire, serait un signal fort en faveur de l’intégrité démocratique et de la justice au Sénégal.
